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p
ersonnes à mobilité réduite, PMR, P.M.R., stationnement handicapé, accès aux établissements recevant du public, loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, PAVE, plan d’accessibilité aux personnes handicapées à la voirie et aux espaces publics, carte de stationnement pour personnes handicapées, arrêté du 15 janvier 2007, Ad'Ap, PMR-STREET, GPS pour personnes à mobilité réduite,

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L'Association Mobilité réduite partenaire de STREETCO 1ère application GPS pour personnes à mobilité réduite

Tous les établissements recevant du public (ERP) devaient être accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité le 1er janvier 2015. Ayant constaté que cette échéance ne serait pas respectée, l’état a mis en place l’Agenda d’Accessibilité programmée (Ad'Ap) afin que les établissements inaccessibles le soient rapidement. Les ERP qui ne respecteraient la réglementation s’exposeraient à des sanctions.

Les principales obligations  sont...


Parking


Cheminement


Accès


Rampe

Si vous avez un espace parking privé, vous devez avoir au moins 2% de places accessibles au 1er janvier 2015. La largeur de la place est de 3.30 m.  et sa longueur minimale de 5 m. L'emplacement est horizontal  et le devers inférieur ou égale à 3%.  La signalétique est verticale et horizontale (panneaux B6d et M6h). Le pictogramme du fauteuil doit être répété plusieurs fois sur les bords extérieurs de  la place.

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Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut. La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,20 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à permettre le passage d'une personne en fauteuil roulant.

Le cheminement est conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d'eau. Lorsqu'un dévers est nécessaire, il est inférieur ou égal à 3 %.

Un cheminement accessible doit permettre d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. 

Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible est non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol d'un cheminement accessible ont une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. 

Un cheminement accessible est libre de tout obstacle.

Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s'orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d'accéder à tout équipement ou aménagement donné à l'usage. 

Une signalisation adaptée doit être mise en place à l'entrée du terrain de l'opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu'en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager. 

Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.

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L'identification de l'établissement est aisée, l'enseigne est lisible et n'éblouie pas Les portes principales desservant des locaux ou zones accessibles pouvant recevoir 100 personnes ou plus ont une largeur de passage utile minimale de 1,20 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur nominale minimale du vantail couramment utilisé est de 0,80 m, soit une largeur de passage utile de 0,77 m.

Les portes principales permettant l'accès aux locaux accessibles pouvant recevoir moins de 100 personnes ont une largeur nominale minimale de 0,80 m, soit une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.

Les portiques de sécurité ont une largeur de passage utile minimale de 0,77 m.

Une ouverture pratique et utilisable par tous. L'effort nécessaire pour ouvrir la porte doit être inférieur ou égal à 50 N soit 5,100 kg. Le seuil de la porte n'excède pas 2 cm. Les grilles et essuie-pieds ne bloquent ni la roue d'un fauteuil roulant ni la canne d'un aveugle.

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La rampe d'accès a une inclinaison inférieure ou égale à 6% et une aire de manœuvre de 0,90 x 1,40 m (1). Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : 

  • jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;
  • jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m

S'il n'y a pas d'espace de manœuvre, mettre une porte automatique (2). Prévoir le rappel de l'enseigne (3). En cas de débordement sur l'emprise publique, contacter les services de la ville pour la nouvelle disposition des droits de voirie (4).


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Accueil


Circulation et accès aux produits ou services


WC/Sanitaires


Cabine d'essayage

L'accueil doit avoir les caractéristiques suivantes : entre 0,90 et 1,30 m de hauteur lorsque l'utilisation de l'équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler - une hauteur maximale de 0,80 m avec  un vide en partie inférieure de 0,30 m de profondeur et 0,60 m de largeur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant.

Les cheminements sont toujours supérieurs à 0,90 m de large (1,20 m pour le bâti neuf). Des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour sont positionnés tous les 6 m au maximum ainsi qu'au croisement entre deux allées. ires de retournement de 1.50 m sont judicieusement réparties pour éviter des marches arrières délicates.  Aucun obstacle au sol ou en avancé ne gêne la progression du client.  Les sols sont lisses mais non glissants même mouillés. Les produits courants se trouvent sur des rayonnages compris entre 0,80 et 1,30 m de haut.

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Un cabinet d'aisances adapté pour les personnes handicapées présente les caractéristiques suivantes : 

  • il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ;
  • il comporte un lave-mains accessible dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ;
  • la surface d'assise de la cuvette est située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l'exception des sanitaires destinés spécifiquement à l'usage d'enfants ;
  • une barre d'appui latérale est prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre est située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support permettent à un adulte de prendre appui de tout son poids.

Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. 

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La cloison amovible entre deux cabines "normales" se replie pour en faire une grande de 1,50 x 1,50 m (1). Une barre d'appui permet de maintenir son équilibre (2). Les portes manteaux sont à 1,30 m du sol maximum (3). Il y a des tablettes pour poser ses affaires (4). Le miroir est compris entre 0,40 et 1,90 mdu sol y. Il y a une chaise à disposition (5).

plus...

Escalier 


Eclairage


Information et signalisation


Chambre d’hôtel

La largeur minimale entre mains courantes est de 1 m.
Les marches sont de 17 cm de hauteur pour 28 cm de profondeur (giron) (1). Le revêtement est non glissant.

En haut de l'escalier et sur chaque palier intermédiaire, un revêtement de sol permet l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m.

La première et la dernière marche sont pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche sur au moins 0,10 m de hauteur.

Les nez de marches sont visibles, antidérapants et être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier sur au moins 3 cm en horizontal

La main courante est facile à saisir. Elle déborde d'un giron (profondeur d'une marche) au départ et à l'arrivée (3) et être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m mesurée depuis le nez de marche. Toutefois, lorsqu'un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située pour des motifs de sécurité à la hauteur minimale requise pour le garde-corps

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Les normes de l'éclairage sont les suivantes :

  • 20 lux pour cheminement extérieur ;
  • 200 lux au poste d'accueil ; 
  • 100 lux circulations intérieures horizontales 
  • 150 lux pour les escaliers et équipements mobiles ; 
  • 50 lux pour les circulations piétonnes des parcs de stationnement 
  • 20 lux pour tout autre point des parcs de stationnement

    Si système temporisé il faut une extinction progressive.


Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d'une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé.

Les supports d'information doivent répondre aux exigences suivantes :

- être contrastés par rapport à leur environnement immédiat ;

- permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ;

- être choisis, positionnés et orientés de façon à éviter tout effet d'éblouissement, de reflet ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel ;

- s'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2,20 m, permettre à une personne mal voyante de s'approcher à moins de 1 m.

Les informations données sur ces supports doivent répondre aux exigences suivantes :

- être fortement contrastées par rapport au fond du support ;

- la hauteur des caractères d'écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l'importance de l'information délivrée, des dimensions du local et de la distance de lecture de référence fixée par le maître d'ouvrage en fonction de ces éléments.

Lorsque les informations ne peuvent être fournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractères d'écriture ne peut en aucun cas être inférieure à :

- 15 mm pour les éléments de signalisation et d'information relatifs à l'orientation ;

- 4,5 mm sinon.

Compréhension

La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes.

Lorsqu'ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s'impose.

Les éléments d'information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les éléments de signalisation doivent être compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.

plus...

En dehors du débattement de la porte de 0,90 m et du lit  de 1,40 x 1.90 m il faut  :

  • un espace libre d'au moins 1,50 m de diamètre ; 
  • un passage d'au moins 0,90 m sur au moins un grand côté du lit
  • Les sanitaires aux normes telles que précisées ci-dessus.

IMPORTANT : Tous les établissements et installations ouvertes au public 
doivent avoir un registre public d'accessibilité consultable par tous les citoyens.

Pour aller plus loin ....

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et spectacle vivant

Accessibilité
des équipements sportifs

Accessibilité
des lieux culturels

Accessibilité
des espaces naturels

Documents officiels pour ne pas se tromper ...

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